Congrès COORACE Besançon 2009

14 octobre de 11h00 à 12h30
Lors du Grenelle de l’insertion, la logique de sas a été critiquée par les demandeurs d’emploi consultés. Leur avis n’a pas été pris en compte. Pourtant, cette logique entraîne une bonne part d’entre eux vers une précarisation dont ils peuvent difficilement sortir. Or, les modalités d’agrément des salariés en insertion et les différents types de contrats aidés avec leur échéance de deux ans s’inscrivent dans cette logique. Comment garantir une sortie positive ? D’autres modèles européens comme les coopératives italiennes, les entreprises d’insertion belges seraient-ils à promouvoir ? Début de réponse avec cet atelier et ses témoignages.

Intervenants : des salariés en parcours professionnel impliqués dans le projet « Participation des salariés dans la vie de l’entreprise ».

Compte-rendu de la conférence animée par Etienne LAURENT (COORACE national)

La conférence “2 ans et après ?” a porté sur des thèmes proposés et discutés par les salariés en parcours lors du Grenelle de l’insertion.
Toute l’originalité de cette conférence a residé dans l’intervention des salariés qui sont venus parler de leurs vécus, de leurs expériences.
Alors que l’animateur a dénoncé, dès l’ouverture de la conférence, une logique de sas non-conforme à la réalité, les intervenants se sont joints à lui pour poser la problématique dominante : « comment aller vers une sortie positive » au sens des salariés en insertion, lequel sens ne correspond pas forcément à celui donné par l’Administration.
Chaque conférencier a pris la parole pour présenter le vécu d’un autre : « Marie-France, 53 ans, depuis deux ans à la recherche d’un emploi… ». Puis l’animateur a entamé une réflexion sur les parcours : « le regard sur le vécu ». Lors de cette phase, la « logique du trop » a été critiquée : « trop jeune, trop vieux etc. ». Les disfonctionnements du système ont été mis en avant : les lourdeurs administratives, le danger de l’étiquette insertion, le saupoudrage d’heures qui entretient la précarité… Après une comparaison avec d’autres systèmes étrangers et la recherche de solutions (formation, recherche des besoins des entreprises…), un débat s’est instauré entre les conférenciers et l’auditoire. Lors de ces débats ont été abordées successivement :
- la question du statut des salariés en parcours lorsque ce dernier perdure pendant plusieurs années : salarié à part entière ou encore salarié en parcours ?
- la place des SIAE sur un territoire où il n’y aurait pas de problème d’emploi : lien social, accompagnement…
- la polyvalence d’un salarié en insertion qui peut parfois être un handicap,
- la représentation des salariés en insertion, jugée nécessaire.
Surtout, les conférenciers ont montré le besoin d’une reconnaissance de leurs compétences et d’une meilleure cohérence entre les propositions d’emploi et les compétences. La reconnaissance des personnes reste ainsi la revendication principale des conférenciers.
Beaucoup d’attentes ont marqué la fin de cette conférence saluée pour son intérêt et la pertinence des questions soulevées… Alors « deux ans et après ? » mais aussi, très concrètement, « et après cette conférence ? »…

14 octobre de 11h00 à 12h30
La loi reconnaît à présent l’existence des groupes économiques solidaires (GES). Pour mieux les appréhender, des dirigeants de GES feront part de leur expérience et présenteront les atouts de ces entreprises de l’ESS d’un genre nouveau.

Intervenants : Vincent DOYET (ICARE, Groupe Economique Solidaire de Rhône-Alpes), Pierre LANGLADE (GDID, Groupe Economique Solidaire des Bouches-du-Rhône) ; Ibrahima FAYE (Cap Emploi Services, Groupe Economique Solidaire du Nord), Hubert PETITPREZ (ancien Directeur d’Isactys, Isère).

Compte-rendu de la conférence animée par Thierry BATAILLE (MCAE, Isère)

Les GES (Groupes Economiques Solidaires) sont nés d’une démarche volontaire et pragmatique de plusieurs structures adhérentes COORACE.

Si les GES ont tous des histoires et des organisations différentes, 3 objectifs communs les caractérisent :

Ø Parcours unifié, articulation des parcours des salariés en insertion

Ø Mutualisation des moyens

Ø Gouvernance unifiée

D’un point de vue territorial, les GES permettent de « changer d’échelle », d’être « plus audible », de « faire bloc ».

On constate par ailleurs au sein des GES

Ø une diminution du turn-over des permanents

Ø une meilleure adaptabilité/réactivité des permanents

Ø la création de nouvelles fonctions permises par les économies d’échelle réalisées

Ø une meilleure cohérence des parcours

Il n’existe pas un modèle, une voie ou une solution unique pour constituer un GES : au contraire, la diversité des formes permet à chaque GES de répondre à ses propres objectifs.

Les GES doivent maintenant faire la preuve de leur capacité à mener une activité facilitant l’emploi pérenne.

Quel impact des GES pourrons-nous mesurer dans deux ans à l’occasion du prochain congrès COORACE ?

14 octobre de 9h00 à 10h30
L’un des enjeux pour l’ESS est de faire la preuve de son utilité sociale et économique auprès de ses partenaires et financeurs. Mais comment mesurer la plus-value et l’impact des activités des entreprises sociales et solidaires sur leurs territoires ? Découverte d’outils et pratiques françaises et étrangères existants.

Intervenants : Jean-Jacques GIRARDOT (Université de Franche-Comté) ; Yann FRADIN (Directeur général, Association Espaces, Insertion par l’écologie urbaine, Val de Seine) ; Jacqueline SAINT-YVES (AIRE, Basse-Normandie)

 Jean-Jacques GIRARDOT  part du constat que les indicateurs disponibles aujourd’hui en matière sociale ou environnementale sont rares et difficiles d’utilisation, qu’ils ne correspondent pas à des logiques territoriales pertinentes (état ou commune). L’intervention se poursuit par la présentation d’expériences novatrices et reconnues comme constituant des bonnes pratiques. Un exemple : la fondation Valdocco à Huelva en Espagne.

Compte-rendu de la conférence

Sous la pression de leurs financeurs, les entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) se voient de plus en plus souvent contraintes d’évaluer leur action au moyen d’indicateurs déconnectés de leur projet et strictement quantitatifs. Dans ces circonstances, il est vital qu’elles développent leurs propres outils de mesure de façon à pouvoir faire la part, dans leur auto-évaluation, de leurs objectifs propres et de ceux pour lesquels elles sont financées.

Les données ainsi récoltées constituent un « point de vue » sur le territoire et les besoins des usagers ancré dans une pratique. En venant contrebalancer les données du financeur, souvent purement macroéconomiques, elles peuvent aider l’entreprise à faire valoir les spécificités de son territoire et de son projet. C’est notamment le cas pour les SIAE (Structures de l’Insertion par l’Activité Economique) dans le cadre du « dialogue de gestion ».

Au-delà du seul rapport avec les financeurs, de tels outils permettent de confronter en permanence les pratiques et le projet, d’interroger les écarts et d’effectuer les ajustements requis. Ainsi dans l’IAE (Insertion par l’Activité Economique), les démarches Qualité comme CEDRE (certification Qualité développée par COORACE) ont permis de progresser dans l’évaluation des parcours même si la valorisation de ce travail d’accompagnement auprès des partenaires pose toujours des problèmes. Ils peuvent aussi constituer un moyen d’intégrer le point de vue des usagers.

A plus long terme, pour une meilleure reconnaissance de l’impact de l’ESS sur les territoires, il est souhaitable de travailler à l’élaboration d’indicateurs partagés par les différents acteurs : structures, usagers et partenaires publics.

14 octobre de 9h00 à 10h30
L’égalité de traitement des salariés est une obligation légale. Elle l’est d’autant plus pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui défendent un certain nombre de valeurs humanistes. L’ambition de cette conférence est de montrer comment la lutte contre les discriminations et pour l’égalité peut également devenir une opportunité pour les entreprises de l’ESS.

Intervenants : Luc CHAMBOLLE (Chargé d’études et de formation d’ISM CORUM), Guy CHAPRON (Délégué interrégional de la HALDE), Jean-Claude LASSOUT (Correspondant de la HALDE au plan départemental à Besançon), Catherine BODET (Analyste RSE indépendante intervenant pour le compte du CJDES), Cécile RUFFIN (Chargée de communication de FETE, Féminin Technique, réseau régional de Bourgogne)

Compte-rendu de la conférence animée par Philippe VIAL (Formateur COORACE)

La conférence a permis de dégager deux constats préalables qui vont permettre d’alimenter notre réflexion sur le rôle de l’Insertion par l’Activité Economique et plus largement de l’Economie Sociale et Solidaire face aux discriminations et sur la manière dont le secteur peut se saisir de cette problématique complexe et diverse.

Un premier constat important en termes d’approche réside dans la dichotomie entre la logique d’insertion et la logique de lutte contre les discriminations. En effet, la lutte contre les discriminations se centre sur la défaillance du système et donc des structures (égalité des chances / égalité de traitement), tandis que les SIAE se centrent sur la défaillance de l’individu (freins individuels à l’emploi). Ainsi l’insertion a du mal à penser les discriminations parce que ces problématiques sont masquées par la prise en compte des caractéristiques individuelles des publics accueillis.

En matière de discrimination « déclarée », sur laquelle il est plus facile d’intervenir, on a surtout à faire aux « inclus », c’est-à-dire aux personnes qui sont déjà dans l’emploi. Or les publics exclus de l’emploi - qui sont les publics accueillis dans les SIAE - sont bien évidemment victimes de discriminations diverses. Seulement ils les ont intégrées comme une réalité dont ils doivent s’accommoder. Ainsi les structures de l’économie sociale doivent à tout prix garder leur capacité d’indignation face à ces situations de discrimination, tout en restant humbles : chacun peut être à son tour discriminé et discriminant…

13 octobre de 16h30 à 18h00
La compétitivité du secteur des services à la personne ne peut pas se limiter à des aspects purement économiques. L’un des enjeux majeurs pour les SAP est de favoriser la qualité de ses emplois. Cela suppose par exemple la mise en place de formations qualifiantes, la création d’institutions représentatives du personnel, ou encore l’application des accords de la branche de l’aide à domicile. Cette conférence s’interrogera sur la capacité du secteur à relever ces défis.

Intervenants : Denis CLERC (Economiste et fondateur d’Alternatives Economiques) ; Patrick HADDAD (Economiste et consultant au sein du cabinet Brigitte CROFF & Associés) ; Joël-Robert HANSCONRAD (Directeur « Activités sociales » de REUNICA) ; Florence JANY-CATRICE (Maître de conférences à l’Université de Lille I et spécialiste de l’emploi dans les services).

Compte-rendu de la conférence animée par Richard CORNELIS (Chargé de mission Services à la personne COORACE)

Tout le monde s’accorde à dire qu’il est important que les salariés travaillant dans le secteur des services à la personne aient un emploi de qualité, ceci constituant un des éléments qui permettront d’améliorer la qualité du service qu’ils rendent.
On observe un besoin croissant de Services à la Personne, dû notamment au vieillissement de la population. Parallèlement et paradoxalement, on observe une hausse de la pauvreté des salariés travaillant dans ce secteur.
Quelles sont les pistes ? Il faudra augmenter les salaires et le temps de travail des salariés. Cela permettrait ainsi de diminuer la multiplicité d’employeurs, autre source de difficultés.
Aujourd’hui, qualité optimale des emplois rime encore avec manque de stabilité financière des structures. Il conviendrait donc de trouver d’autres pistes, comme le conditionnement des aides publiques au passage par des structures prestataires (versus l’emploi en direct d’un salarié), la création de compléments de salaires liée au développement des offres et de compétences multiples. D’autres axes de travail sont également à envisager et réfléchir : le collectif de travail pour améliorer l’emploi, les gardes collectives en dehors du domicile…
Un sujet fait l’unanimité sous forme d’un constat : le mode de financement de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) et le fait que les plans d’aide ont tendance à diminuer font courir un grand danger aux structures et, à terme, à toute la population concernée qui ne va faire qu’augmenter dans les 30 ans qui viennent.
En bref : si la qualité des emplois et des services est une exigence pour tous, reste encore à trouver les moyens de les financer dans la durée.

13 octobre de 16h30 à 18h00
L’un des objectifs de l’économie sociale et solidaire est d’intégrer les salariés à la gouvernance de leur entreprise. La participation des salariés à la vie de leur entreprise est-elle une réalité dans l’IAE ? Et plus largement, quel est le niveau de participation citoyenne des personnes en situation de précarité ? Quelles sont les pratiques dans les entreprises « classiques » ? Eléments de réponse dans cette conférence.

Intervenants : Thierry NAVARRO (Secrétaire régional CFDT de Haute-Saône) ; Geneviève DUBOIS (Consultante pour EAPN, réseau européen de lutte contre la pauvreté et coordinatrice nationale pour la préparation des rencontres européennes des personnes en situation de pauvreté) ; Emeric AUGE (témoin) ; Etienne LAURENT (COORACE national) ; Pascal DEBAY (Secrétaire général adjoint de la fédération CGT de l’Action sociale ).

Compte-rendu de la conférence animée par Eric PALLANDRE (OXALIS SCOP, Savoie)

La participation au sein des structures de l’insertion par l’activité économique, ou comment, en tant qu’employeur, n’être ni « dieu tout puissant » ni « dame patronnesse » !

Si le constat de la diversité des définitions de la participation est fait, deux notions essentielles émergent.

Premièrement, la participation des salariés en parcours leur permet d’être sujet, plein et entier, tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie extra professionnelle. Ainsi au-delà de la sphère professionnelle, la participation des salariés contribue à la formation de salariés pleinement citoyen.

Deuxièmement, cette participation permet de créer des contrepouvoirs à celui de l’employeur, contrepouvoir toujours utile, y compris dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, pour réduire le risque d’abus de pouvoir.
Ainsi, laisser hors du processus de décision de l’entreprise 95 % des salariés de celle-ci serait contraire à la notion de démocratie sociale, notion centrale dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cela contreviendrait également à l’exigence d’un management de qualité.

Une interrogation peut être soulevée : au-delà de la notion de participation des salariés, ne faut-il pas travailler à la représentativité de ces salariés c’est-à-dire à leur capacité, leur droit même, à représenter la communauté toute entière des salariés au-delà des seuls salariés en parcours ?

13 octobre de 14h30 à 16h00
Avec la certification CEDRE, COORACE a développé une démarche qualité qui favorise le retour à l’emploi durable des demandeurs d’emploi. Une telle démarche participe à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité. Mais ce type de politique qualité présente d’autres avantages pour les salariés et les territoires. Quels sont-ils et quels en sont les enjeux ? Pour y répondre, cette conférence donnera la parole à des acteurs impliqués dans des démarches qualité issues de l’ESS.

Intervenants : Etienne DALOZE (Spécialiste des systèmes de gestion de la qualité) ; Jean-Yves LE TURDU (Membre du Comité de certification CEDRE et Conseiller régional Poitou-Charentes) ; Anne PETERSCHMITT (Directrice d’Intiatives Emplois, Hauts-de-Seine).

Etienne DALOZE indiquera par son expérience et par des exemples concrets les moyens qui rendent possibles l’entrée d’une Entreprise de l’Economie Sociale (ES) dans une démarche qualité.

Il exposera notamment le contenu de son travail avec la tête de réseau des ressourceries en vue de permettre, par la mise en place d’une démarche qualité,  de présenter une offre de services en réponse à un appel d’offre déposé par la collectivité dans les marchés de revalorisation de leurs déchets.

Il exposera également comment le guide qualité, véritable adaptation des DQ aux acteurs de l’ES a été un moyen d’aider des entreprises à asseoir leur projet social.

Jean-Yves LE TURDU interviendra d’abord en tant que membre de la commission Certification Cèdre Il est en effet l’un des trois membres extérieur au Coorace qui ont un pouvoir décisionnaire pour l’attribution de cette certification.  Il précisera sa perception de l’impact de Cèdre dans le projet d’entreprise des SIAE concernant les salariés et le territoire. Il interviendra ensuite comme président de la commission « Lien social et vie associative » au Conseil régional de Poitou-Charentes pour apporter un point de vue institutionnel sur la pertinence des démarches qualités. Comment favorisent-elles le développement de l’économie solidaire ? Comment permettent-elles de consolider un partenariat ? Réponse dans cette conférence…

Anne PETERSCHMITT nous parlera de la volonté de l’association intermédiaire Initiatives Emploi d’agir, en entrant dans la démarche Qualité Cèdre, à plusieurs niveaux : celui de la reconnaissance et de la clarification par rapport au public prioritaire et au projet associatif, mais aussi celui de l’harmonisation des pratiques entre différentes antennes.

Les principaux apports de cette démarche qualité pour les salariés en parcours mais aussi pour les donneurs d’ordre, les administrateurs et les salariés permanents, seront au cœur du débat ainsi que les incidences de la certification sur la construction du dossier « nouveau conventionnement » et sur le dialogue de gestion.

Seront évoquées également la mise en place d’un groupe qualité et le calendrier d’action pour la mise en œuvre du plan d’amélioration par la qualité, ingrédients forts de la réussite…

Point de vue sur la conférence animée par Christophe LEMOINE (Formateur CEDRE)

Les démarches Qualité COORACE : une convergence à trouver sur la qualité des emplois créés ?
Les démarches Qualité semblent avoir une double fonction dans le secteur de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique).
Elles peuvent constituer d’abord, et alors même que ce n’est pas forcément leur objet, une garantie de la qualité de la relation employeur/salarié. A ce titre, les démarches Qualité impactent directement ou de fait, la relation entre les parties et créént un cadre extérieur commun. Elles ont donc une fonction analogue à celle du droit et à celle du droit du travail en particulier, qui s’avère être un des tout premiers outils Qualité mis à disposition d’un employeur
Elles ont cependant une seconde fonction, que ne connait pas le droit : elles permettent d’attester, et par conséquent de valoriser vis-à-vis des partenaires et des clients de l’entreprise sur le territoire, de la qualité du travail effectué. Dans ce cadre elles assurent une fonction analogue à celle du diplôme.
Cependant, pour qu’une démarche qualité comme Cèdre gagne en reconnaissance et en légitimité, notamment vis-à-vis de nos partenaires, il est nécessaire de travailler au développant le nombre de structures certifiées.
Une interrogation peut être soulevée pour l’évolution des démarches Qualité de COORACE : la qualité des emplois gérés ne devrait elle pas être le point de convergence à créer entre les deux grandes démarches qualité de COORACE ? Qualité des emplois durables pour les Proxim’Services ; qualité des emplois de transition, et pas simplement qualité de l’accompagnement et des parcours pour les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Economique). Si la réponse est positive, restera à définir précisément ce que nous entendons par emplois de transition de qualité…

13 octobre de 14h30 à 16h00
La réforme de la formation professionnelle est en marche. Elle devrait permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder plus facilement à des dispositifs de formation. Mais quel en sera l’impact sur le secteur de l’IAE ? Les salariés en parcours pourront-ils en bénéficier ? Et les SIAE pourront-elles se doter de plans de formation à la hauteur des enjeux ?

Intervenants : Pierre FERRACCI (Président du Groupe multipartite sur la formation professionnelle et Président du Groupe ALPHA) ; Jean-Michel POTTIER (Membre du bureau national d’Agefos-PME) ; Françoise LEROY (Vice-présidente de COORACE et directrice d’INTERMED’ Besançon) ; Annie THOMAS (Secrétaire nationale de la CFDT).

Compte-rendu de la conférence animée par Patrice HENNEQUIN (PH FORMATION, Doubs)

Les structures de l’IAE, à l’instar de l’ensemble des entreprises, participent dans les conditions de droit commun au financement de la formation professionnelle.

Or, alors qu’une entreprise en milieu ordinaire compte très majoritairement un équivalent temps plein pour un salarié, une SIAE compte entre 0,1 et 0,6 équivalent temps plein pour un salarié en parcours d’insertion. Les budgets de formation alloués par les OPCA étant proportionnels au nombre d’équivalents temps plein, les SIAE n’ont donc pas les mêmes moyens que les autres entreprises pour financer la formation des salariés en parcours d’insertion, alors que la formation est reconnue comme l’un des vecteurs incontournables de leur retour à l’emploi durable (cf. nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’Etat).

En outre, une des difficultés à trouver des financements pour former les salariés en insertion réside dans le statut de ces personnes, considérées tantôt comme salariées de droit commun, tantôt comme bénéficiaires des minima sociaux, tantôt comme demandeurs d’emploi, sachant que les financements attachés à ces statuts ne sont pas à ce jour combinables.
A cela s’ajoute enfin, un manque de réactivité des partenaires financiers, du fait notamment de la lourdeur des procédures administratives, qui entraîne un délai pouvant aller jusqu’à 18 mois pour le bouclage du montage financier d’une action de formation.

Afin de répondre à ces problématiques, la réforme propose de nouveaux dispositifs orientant les financements des OPCA plus largement vers les salariés les moins qualifiés et les ouvrant même aux demandeurs d’emploi, en co-investissement avec d’autres acteurs de la formation professionnelle, ce qui est tout à fait nouveau.
Il s’agit notamment :
• de la « Préparation Opérationnelle à l’Emploi » (POE), co-financée par Pôle Emploi
• du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) dont les fonds seront attribués selon une logique de besoin des personnes et de parcours, et non plus de statut
• de la portabilité du DIF pour les personnes en situation de rupture de contrat de travail.

Les risques essentiels de cette réforme sont :
• la fragilisation du paritarisme et la mise à l’écart des Régions, la gouvernance du système n’étant ni simplifiée ni clarifiée
• la difficulté à appréhender clairement comment seront attribués les fonds dans le cadre du FPSPP.

Des « manques » apparaissent d’ores et déjà dans cette nouvelle réforme :
• la formation initiale, portée par l’Education Nationale, et la formation professionnelle continue ne sont pas articulées, au détriment des personnes sorties prématurément du système scolaire
• l’absence d’une réelle politique de formation de Pôle emploi.

Deux pistes d’évolution sont encore à développer :
• la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans les entreprises et au niveau territorial, encore embryonnaire
• le co-financement de la formation professionnelle entre l’IAE et les branches professionnelles en tension de recrutement.