C1 - La réforme de la formation professionnelle: quel impact pour les demandeurs d’emploi et les salariés précaires?
13 octobre de 14h30 à 16h00
La réforme de la formation professionnelle est en marche. Elle devrait permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder plus facilement à des dispositifs de formation. Mais quel en sera l’impact sur le secteur de l’IAE ? Les salariés en parcours pourront-ils en bénéficier ? Et les SIAE pourront-elles se doter de plans de formation à la hauteur des enjeux ?
Intervenants : Pierre FERRACCI (Président du Groupe multipartite sur la formation professionnelle et Président du Groupe ALPHA) ; Jean-Michel POTTIER (Membre du bureau national d’Agefos-PME) ; Françoise LEROY (Vice-présidente de COORACE et directrice d’INTERMED’ Besançon) ; Annie THOMAS (Secrétaire nationale de la CFDT).
Compte-rendu de la conférence animée par Patrice HENNEQUIN (PH FORMATION, Doubs)
Les structures de l’IAE, à l’instar de l’ensemble des entreprises, participent dans les conditions de droit commun au financement de la formation professionnelle.
Or, alors qu’une entreprise en milieu ordinaire compte très majoritairement un équivalent temps plein pour un salarié, une SIAE compte entre 0,1 et 0,6 équivalent temps plein pour un salarié en parcours d’insertion. Les budgets de formation alloués par les OPCA étant proportionnels au nombre d’équivalents temps plein, les SIAE n’ont donc pas les mêmes moyens que les autres entreprises pour financer la formation des salariés en parcours d’insertion, alors que la formation est reconnue comme l’un des vecteurs incontournables de leur retour à l’emploi durable (cf. nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’Etat).
En outre, une des difficultés à trouver des financements pour former les salariés en insertion réside dans le statut de ces personnes, considérées tantôt comme salariées de droit commun, tantôt comme bénéficiaires des minima sociaux, tantôt comme demandeurs d’emploi, sachant que les financements attachés à ces statuts ne sont pas à ce jour combinables.
A cela s’ajoute enfin, un manque de réactivité des partenaires financiers, du fait notamment de la lourdeur des procédures administratives, qui entraîne un délai pouvant aller jusqu’à 18 mois pour le bouclage du montage financier d’une action de formation.
Afin de répondre à ces problématiques, la réforme propose de nouveaux dispositifs orientant les financements des OPCA plus largement vers les salariés les moins qualifiés et les ouvrant même aux demandeurs d’emploi, en co-investissement avec d’autres acteurs de la formation professionnelle, ce qui est tout à fait nouveau.
Il s’agit notamment :
• de la « Préparation Opérationnelle à l’Emploi » (POE), co-financée par Pôle Emploi
• du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) dont les fonds seront attribués selon une logique de besoin des personnes et de parcours, et non plus de statut
• de la portabilité du DIF pour les personnes en situation de rupture de contrat de travail.
Les risques essentiels de cette réforme sont :
• la fragilisation du paritarisme et la mise à l’écart des Régions, la gouvernance du système n’étant ni simplifiée ni clarifiée
• la difficulté à appréhender clairement comment seront attribués les fonds dans le cadre du FPSPP.
Des « manques » apparaissent d’ores et déjà dans cette nouvelle réforme :
• la formation initiale, portée par l’Education Nationale, et la formation professionnelle continue ne sont pas articulées, au détriment des personnes sorties prématurément du système scolaire
• l’absence d’une réelle politique de formation de Pôle emploi.
Deux pistes d’évolution sont encore à développer :
• la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans les entreprises et au niveau territorial, encore embryonnaire
• le co-financement de la formation professionnelle entre l’IAE et les branches professionnelles en tension de recrutement.