A8 - Répondre aux offres d’insertion issues des marchés publics
14 octobre de 9h00 à 10h30 et de 11h00 à 12h30
Cet atelier vous donnera les clés pour mieux comprendre les clauses sociales d’insertion dans les marchés publics (art. 14,15 et 30) et répondre aux offres.
Intervenants : Patrick FAURE (GE14, groupement d’employeurs, Bouches du Rhône), Nathalie-Ange GARNIER (Chargée de mission marchés publics, IRIAE, Rhône-Alpes), Nadir HAOUAT (Directeur du PLIE du sud-ouest lyonnais), Pascal CORNIQUET (AIRE, Association intermédiaire, Rhône-Alpes).
Patrick FAURE nous présente le GE 14, un groupement d’employeurs initié en 2008 par le Coorace PACA Corse et l’UREI Paca - création activement soutenue par le conseil régional PACA.
Ses missions :
- Déployer de l’information relative aux marchés publics avec clauses sociales, auprès des décideurs.
- Proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage en matière sociale
- Réaliser la veille informative sur les marchés, pour les SIAE.
- Accompagner ses adhérents sur des réponses appels offres « insertion » (art. 30 CMP ) ou autres, ex., : marché de prestation intérim pour ETTI
- Sensibiliser les entreprises des secteurs porteurs en terme de marchés publics, ex. : BTP, aux possibilités offertes par les SIAE pour exécuter des clauses sociales
Les résultats :
- Consolidation et développement de la clause d’insertion.
- Favoriser le positionnement des SIAE auprès des facilitateurs
- Elargissement des marchés concernés (vers marchés de services).
- Transmission d’information rapide en direction des SIAE.
- Gain de marchés publics « Insertion » ou autres pour ses adhérents
- Partenariats pour ses adhérents avec de nouvelles entreprises en exécution de clauses sociales
Les perspectives :
- Consolider les acquis.
- Envisager de nouvelles « clauses sociales »
- Intégrer les SIAE dans les champs classiques de la commande publique
- Informer les entreprises « classiques ».
Nathalie-Ange GARNIER nous présente la mission « marchés publics » initiée et pilotée par 3 têtes de réseaux IAE en Rhône-Alpes (COORACE, CRARQ et UREI) et intégrée au Contrat économique sectoriel ESS, destinée à toutes les SIAE adhérentes ou non aux réseaux.
- 3 axes :
- accompagnement des SIAE
- sensibilisation des acheteurs publics aux clauses sociales
- partenariat avec les entreprises attributaires ou les donneurs d’ordre
- Actions menées :
- accompagnement/formation des SIAE au positionnement sur les marchés publics (avec ou sans clauses) = veille, référencement, organisation interne, réponse et suivi, opportunités de réponse sous forme de groupement.
- sensibilisation des acheteurs publics identifiés par une ou des SIAE sur un territoire : binôme IRIAE (outiller juridiquement l’acheteur) et SIAE (compétences, valeurs ESS…) = résultats positifs
Nadir HAOUAT nous indique que, depuis 2003, Sud Ouest Emploi réalise deux missions principales :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de l’Etat, du Grand Lyon, des collectivités,
- le conseil aux SIAE.
Il nous propose un zoom sur l’évaluation de l’action menée depuis 2003 en matière de clause d’insertion dans les marchés publics de l’agglomération lyonnaise : résultats quantitatifs et effets qualitatifs (contribution au parcours d’insertion, organisation des acteurs de l’emploi du territoire …). Il fait également le point sur la place des différentes SIAE (AI, ACI, EI, ETTI) dans la commande publique.
Pascal CORNIQUET fournit l’exemple d’un marché public lancé par l’OPAC (DYNACITE) en 2007, sans clause d’insertion, auquel une dizaine d’AI ont répondu, sous forme d’un groupement conjoint dont AIRE (AI du groupe SOLID’AIRE) est le mandataire.
Activité principale : MAD entretien de parties communes d’HLM. Sur un an (mi-2007 à mi-2008) = 56 471 H ; 571 salariés MAD. Durée moyenne d’une mission : 42,5 H. Durée moyenne par salarié : 99 H.
Compte-rendu de l’atelier animé par Hélène MENARD (Déléguée régionale de COORACE Midi-Pyrénées)
Points essentiels retenus par les participants :
- Partenariat, réactivité, compétence
- La dynamique de coordination entre structures est nécessaire.
- Nécessité de SE REGROUPER pour faire des réponses conjointes aux marchés publics.
- Le soutien du Coorace sur cette question est souhaitable.
- Importance d’un lieu ressources pour les SIAE
- Les SIAE devraient mieux expliquer ce qu’elles font, afin de percer auprès des marchés publics.
- Répondre et s’engager dans ces procédures : un bon moyen de faire connaître et apprécier l’IAE, ses compétences, son professionnalisme, auprès des entreprises et des collectivités. Un très bon moyen de coopérer.
- Malgré la complexité, OSONS !
Questions soulevées lors du débat :
- Comment sont financées des missions telles que celles du GE 14 et de la mission « marchés publics » de l’IRIAE ?
- Comment organise-t-on un groupement temporaire de SIAE pour répondre collectivement à un appel d’offres ?
- Peut-on préciser comment on peut travailler sur la question du prix de revient et de l’organisation du travail en cas de co-traitance ?
- Comment mutualiser sur un territoire où il y a très peu d’AI ?
- Peut-on imaginer un montage AI/ACI ou AI/EI pour répondre à un appel d’offres ?
- Sera-t-il possible de faire figurer sur le site Coorace ou sur le blog Congrès la liste type des pièces administratives que les SIAE doivent avoir en leur possession, et préparées, pour toute réponse à marché public ?
- Le Coorace peut-il développer un outil d’accompagnement des structures confrontées aux marchés publics ?